COMMISSION 1

Comptes entrepreneurs et
économie des entreprises

Soutenir les entreprises, c’est le domaine de la commission n°1, « Comptes entrepreneurs et économie des entreprises ».

Cette commission examine les demandes de droit de tirage, l’aide automatique constituant une forme d’aide à l’activité des entreprises.

Au-delà de cette mission, la commission gère des dispositifs d’aides aux entreprises en difficulté, notamment en cas « d’évènements imprévisibles ». Dans certains cas, ces aides peuvent être subordonnées à la réalisation d’un audit préalable, que le CNV peut financer.

Dans tous les cas, le propos n’est pas de mettre « sous perfusion » des entreprises non viables, mais de les aider à traverser une mauvaise passe, au besoin sous forme d’avances remboursables.

Enfin, la commission est également chargée d’examiner des demandes de garanties que les entreprises peuvent adresser au CNV en vue de faciliter l’octroi de crédits bancaires.