Renouvellement de licence
La licence d'entrepreneur de spectacle a une durée de validité de trois ans, et vous devez obligatoirement tenir le CNV informé de l'état du renouvellement de celle(s) qui vous est (sont) délivrée(s) lorsqu'elle(s) arrive(nt) à échéance.
En qualité d'entreprise affiliée, il est dans votre intérêt de transmettre ces informations au CNV dans les délais les plus brefs, sans nécessairement attendre le formulaire annuel de mise à jour des données administratives.
Pour cela, vous devez nous envoyer une copie du récépissé de la DRAC qui confirme le dépôt du dossier.
Par la suite, vous nous adresserez :
- Soit l'arrêté d'attribution de licence,
- Soit une déclaration sur l'honneur attestant que la demande de licence n'a pas fait l'objet d'un refus dans le délai d'acceptation tacite de 4 mois.
Attention ! Vous devez veiller à déposer votre dossier complet de demande de renouvellement de licence auprès de l'autorité administrative compétente (DRAC), bien avant l'expiration du délai de validité de la licence en cours (en pratique, un délai de précaution de plusieurs mois est vivement conseillé), au risque d'encourir une suspension d'affiliation, qui vous priverait provisoirement de la possibilité de déposer des demandes d'aides ou d'en obtenir le versement.
Au regard du renouvellement de votre/vos licence(s),
il peut exister trois situations :
- Vous bénéficiez, sans interruption, de la possibilité de solliciter des aides auprès du CNV.
- Vous bénéficiez, sans interruption, de la possibilité de solliciter des aides auprès du CNV.
Toutefois :
- En cas d'attribution des aides demandées, celles-ci ne pourront vous être versées qu'après l'obtention définitive de votre nouvelle licence et la fourniture, auprès des services du CNV, de votre nouvel arrêté de licence.
- les versements des aides précédemment obtenues sont également suspendus (premiers et deuxièmes versements).
- Votre affiliation est suspendue et vous ne pouvez plus solliciter d'aides auprès du CNV. La période maximale de suspension est de 6 mois. Passé ce délai, votre affiliation serait radiée.
- Les versements des aides précédemment obtenues sont également suspendus (premiers et deuxièmes versements).
Rétablissement des droits :
- Dans ce cas, vos droits sont rétablis dès que vous avez fourni aux services du CNV, votre nouvel arrêté de licence.