Pièces à fournir annuellement

Une fois par an, à date fixe, le CNV vous adresse un formulaire de mise à jour des données administratives. Ce formulaire, accessible à partir de votre Espace Affilié, est pré-rempli et comprend toutes les informations que le CNV détient sur votre structure à la date de son envoi (raison sociale, statut, code APE, nom du dirigeant, licence(s), etc.).

Vous devez impérativement retourner ce formulaire, en apportant au besoin les éventuelles corrections ou compléments.

Doivent également être jointes les attestations de paiement des organismes sociaux pour la période qui vous est précisée dans le formulaire de mise à jour :

En cas de renouvellement de la licence ou du changement du titulaire de la licence :

• Le récépissé de la DRAC qui confirme le dépôt du dossier.
• L'arrêté d'attribution de licence(s) ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur attestant que la demande de licence n'a pas fait l'objet d'un refus dans le délai d'acceptation tacite de 4 mois.

En cas de modification de certaines données concernant votre structure, vous devez également joindre à ce formulaire :

• Pour les entreprises immatriculées au RCS Une copie d'un KBIS de moins de trois mois
• Pour les associations Une copie de la dernière déclaration en préfecture et de la parution au Journal Officiel
• Pour les collectivités publiques Copie de l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal autorisant la demande de licence d’entrepreneur de spectacles pour une personne physique désignée par l’autorité compétente
  
• La liasse fiscale et/ou le bilan et compte de résultat du dernier exercice clos de votre structure.
• Et le renouvellement de licence (cf ci-dessus)

 

Attention ! Les entreprises qui n'auront pas retourné leur formulaire annuel, accompagné des attestations de paiement des organismes sociaux et des pièces comptables et justificatives mentionnées ci-dessus, n'auront pas la possibilité de déposer des dossiers de demandes d'aides, quel que soit le type d'aide sollicitée.