Première demande d'affiliation

Lors de toute première demande d’affiliation, il est impératif de nous retourner notre formulaire de demande d’affiliation complété accompagné de :

• L’arrêté de licence en cours de validité attestant de la détention d’une ou plusieurs licences d’entrepreneurs de spectacles.
• La liste à jour des membres élus au bureau du CA pour les associations
• La liasse fiscale et/ou le bilan et compte de résultat des 2 exercices précedents (sauf dans le cas d'une création de structure).
• En fonction de votre structure :
  • Pour les entreprises immatriculées au RCS Une copie d'un KBIS de moins de trois mois
  • Pour les associations Une copie de la dernière déclaration en préfecture et de la parution au Journal Officiel
  • Pour les collectivités publiques Copie de l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal autorisant la demande de licence d’entrepreneur de spectacles pour une personne physique désignée par l’autorité compétente
• Les attestations de paiement, pour la période de référence antérieure à la date de demande d’affiliation, des organismes sociaux suivants :
  • Urssaf,
  • Audiens,
  • Assedic Intermittents,
  • Congés spectacles.
  ou
  • GUSO
    (pour toutes les structures n'ayant pas pour activité principale ou pour objet principal l'organisation de spectacles).

Après l’enregistrement de votre affiliation une attestation d’affiliation mentionnant votre numéro d’affilié ainsi que vos identifiants pour accéder à votre Espace Affilié vous est adressée.