Radiation de l'affiliation

1. Cas de radiation de l'affiliation :

   La direction peut la prononcer dans 2 cas :

   • Une ou plusieurs causes de suspension perdurent pendant une durée de 6 mois, entiers et consécutifs, à partir de la date de la suspension ;
   • Sur demande expresse du représentant légal de l'entreprise, sans période de suspension.
2. Lieu de notification de la radiation : à la dernière adresse communiquée par l'entreprise ou apparaissant sur son KBIS, s'il s'agit d'une entreprise commerciale ou encore à la préfecture, s'il s'agit d'une association déclarée.
3. Conséquence pour l'affilié : l'entreprise perd tous les droits attachés à la qualité d'affiliée ; elle n'a pas obtenu un nouvelle affiliation.
4. Nouvelle affiliation : elle est possible dès lors que les conditions en sont réunies. Dans ce cas, c'est la date de cette nouvelle affiliation qui sera prise en compte pour le calcul de l'ancienneté d'affiliation.