Mise à jour annuelle de l'affiliation

Version imprimableVersion pdf
Une fois par an, à date fixe, le CNV sollicite ses affiliés afin de mettre à jour leurs données administratives, économiques et sociales. Le formulaire, accessible à partir de l' Espace Affilié, est pré-rempli et comprend toutes les informations que le CNV détient sur la structure à la date de son envoi (raison sociale, statut, code APE, nom du dirigeant, licence(s), etc.).
 
L'affilié doit  impérativement remplir ce formulaire, en apportant au besoin les éventuelles corrections ou compléments d'information.
 
ATTENTION !
Les entreprises n'ayant pas retourné ce formulaire annuel, accompagné des pièces justificatives mentionnées ci-dessous, n'auront plus accès aux aides du CNV, droit de tirage compris et le paiement des aides en cours sera suspendu.
 
LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE A VOTRE ENVOI SONT DANS TOUS LES CAS :
La liasse fiscale et/ou le bilan et compte de résultat du dernier exercice clos de votre structure.
  • Les attestations de paiement des organismes sociaux pour la période qui vous est précisée dans le formulaire de mise à jour :  
    • Urssaf,
    • Audiens,
    • Pôle Emploi Cinéma Spectacle (Intermittents),
    • Congés spectacles.
    • Ou GUSO (pour toutes les structures n'ayant pas pour activité principale ou pour objet principal l'organisation de spectacles).
 
EN CAS DE RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE OU DU CHANGEMENT DU TITULAIRE DE LA LICENCE
  • Le récépissé de la DRAC qui confirme le dépôt du dossier.
  • L'arrêté d'attribution de licence(s) ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur attestant que la demande de licence n'a pas fait l'objet d'un refus dans le  délai d'acceptation tacite de 4 mois.
EN CAS DE MODIFICATION DE CERTAINES DONNÉES CONCERNANT VOTRE STRUCTURE
  • Pour les entreprises immatriculées au RCS : une copie d'un KBIS de moins de trois mois
  • Pour les associations : une copie du récépissé de la dernière déclaration en préfecture et/ou de la parution au Journal Officiel, la liste à jour des membres du C.A.
  • Pour les collectivités publiques : une copie de l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal autorisant la demande de licence d’entrepreneur de spectacles pour une personne physique désignée par l’autorité compétente
push: