01/01/2014

KIRIKOU : le Ministère de la Culture se pourvoit en cassation.

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Le 28 mai 2008, le Ministère de la Culture  et de la Communication, s’appuyant sur l’avis de la commission d’arbitrage réunie à propos de ce spectacle,  a attribué le bénéfice de la taxe fiscale pour le spectacle « Kirikou et Karaba » au CNV. Le Tribunal Administratif de Paris a confirmé en première instance la décision du Ministère, mais la Cour Administrative d’Appel de Paris, saisie par l’ASTP, a annulé ce jugement et donné raison à cet organisme par un arrêt du 31 juillet 2013. Depuis la publication de cet arrêt, l’ASTP a lancé une campagne auprès de nombreux producteurs ou diffuseurs pour faire valoir le caractère jurisprudentiel de cette décision et revendiquer l’attribution à son profit  de nombre de  comédies musicales. 

Il se trouve cependant que  le Ministère de la Culture et de la Communication a décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat pour faire annuler cette décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris. Le CNV pour sa part partage pleinement la position du Ministère. Le dossier Kirikou n’est donc nullement clos sur le plan juridique.

La décision de la Cour d’Appel  ne saurait en l’état valoir pour d’autres comédies musicales et encore moins emporter de conséquences sur les futurs avis des commissions de médiation et d’arbitrage et décisions du Ministère de la Culture et de la Communication.

Le CNV déplore la situation conflictuelle –dont il n’est pas l’instigateur- installée entre les deux organismes en charge de perception de la taxe sur les spectacles, notamment par le recours à des actions en justice. Pour autant  Il n’entend en aucun cas renoncer à sa perception sur les comédies musicales non traditionnelles ainsi d’ailleurs que sur  spectacles d’humour. Il fera valoir ses droits et défendra l’intérêt des professionnels de la chanson, de la variété et du jazz.

Enfin le CNV, continuera dans un esprit constructif  et de dialogue à faire des propositions en vue de clarifier la répartition de la taxe fiscale sur les spectacles entre les deux organismes, et cela notamment dans le souci de faciliter les démarches des redevables de la taxe, tout en réaffirmant sa légitimité à soutenir les spectacles de variétés dans toute leur diversité.

Courrier de réponse du CNV à l'Association Pour le Soutien au Théâtre Privé -  Courrier du CNV aux entrepreneurs de spectacles

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