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Accueil Les aides Commissions et programmes Comptes entrepreneurs et économie des entreprises (1) Garantie bancaire
Garantie bancaire
| La garantie bancaire conjointe IFCIC-CNV est destinée à vous faciliter l’octroi d’un prêt auprès d’un établissement bancaire. Elle peut porter sur des crédits d’aides à la production, sur des concours ou sur des cautions bancaires, sur des locations financières ou sur des crédits-bails pour financer des projets de création, développement, transmission ou renforcement de capitaux permanents d’une entreprise de spectacle de variétés. |
CONDITIONS DE DÉPÔT DU DOSSIER
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La structure doit être affiliée au CNV depuis au moins 12 mois à la date de réunion du Conseil d’administration qui statue sur la demande.
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Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés.
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La demande doit porter sur un prêt d’au moins 57 000 € (en dessous, vous demanderez à bénéficier de la seule garantie de l’IFCIC).
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Votre compte entrepreneur doit disposer d’au moins 15 % du montant du prêt demandé au moment de l’examen de votre dossier en commission.
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Le dossier doit être déposé au plus tard 3 semaines(1) avant la date de réunion de la commission.
PIÈCES À FOURNIR LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER
Les documents transmis par voie électronique n’ont pas à être renvoyés par courrier, l'absence d'une des pièces rend irrecevable la demande
Les documents transmis par voie électronique n’ont pas à être renvoyés par courrier, l'absence d'une des pièces rend irrecevable la demande
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Le fichier de demande à télécharger et à envoyer complet par mail à com1@cnv.fr; comprennant
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Un argumentaire général.
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Un extrait KBIS de moins de 6 mois.
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Un compte d’exploitation prévisionnel de l’entreprise et / ou de la production.
-
Un bilan du dernier exercice clos.
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Un plan prévisionnel de trésorerie établi sur la durée du concours sollicité.
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Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
1 - Ce n’est pas le cachet de la poste qui fait foi mais la date de réception par le CNV de votre demande d’aide.
Garantie Bancaire
Documents à télécharger :
- Le fichier de demande
- Extrait du règlement intérieur
- Calendrier
- Charte graphique
Demander une aide
Vous désirez déposer une demande de soutien au CNV?
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En cas de doute, n'hésitez pas à nous joindre.
[ contacts ci-dessous]
Commission 1
"Comptes entrepreneurs et économie des entreprises"
[secteur entreprises, actions économiques et profesionnelles]
[secteur entreprises, actions économiques et profesionnelles]
T. 01 56 69 11 39
- Pierrette BETTO
responsable du secteur
- Louise EDE,
attachée à l'administration
- Nathalie LEDUC,
secrétaire assistante
