03/04/2019

Fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels

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2 comités d'instruction en 2019
   
 
Le Fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels, créé par le Gouvernement, succède au Fonds d’urgence pour le spectacle vivant qui a pris fin en décembre 2018.
 
Pour être éligibles à ce fonds les entreprises de spectacle vivant doivent relever de la convention collective nationale étendue des entreprises du spectacle vivant privé ou être subventionnées et dans le champ de la taxe sur les spectacles, prévue à l'article 76 de la loi du 30 décembre 2003.
 
Les dossiers de demande seront à adresser au CNV. Les aides attribuées au titre du Fonds, via un comité d'instruction dédié, seront destinées à "financer des actions visant à améliorer les conditions de sécurité des manifestations de spectacle vivant".
Les modalités, le formulaire de demande et la liste des pièces justificatives à fournir seront mis en ligne sur le site du CNV à partir du 10 avril 2019.
 
Le 1er comité d'instruction se réunira le jeudi 20 juin 2019, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 9 mai 2019. Le second comité se tiendra à l'automne. 

Lien vers le décret