Festivals supérieurs à 1,5M€

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Ce programme est destiné à soutenir les festivals de musiques actuelles et  de variétés dont le budget réalisé de l’année précédente est inférieur à 1,5 million d’euros, et qui se déroulent sur le territoire français. Le plafond maximum accordé est de 10% du budget prévisionnel, limité à 100 000€ par demande.
 
LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE RECEVABILITÉ
  • Le festival doit se dérouler au moins 2 mois après la date de la commission qui examine la demande.
  • La précédente édition du festival doit avoir donné lieu à paiement de la taxe sur les spectacles de variétés, ou si un échéancier existe et qu’il est respecté.
  • 2/3 au moins des spectacles prévisionnels doivent appartenir au répertoire « variétés », au sens de la réglementation relative à la taxe sur les spectacles de variétés.
  • L’organisateur du festival doit être émetteur en tout ou partie de la billetterie. Celle-ci ne doit pas être inférieure à 20% du budget prévisionnel.
  • Le nombre d’artistes programmés doit être au minimum de 20
 

Le fichier de demande indiquant les critères d'appréciation de la commission et le calendrier sont téléchargeables ci-contre.

 
MODALITÉS SPECIFIQUES DE VERSEMENT
Dans l’hypothèse où, dans un souci de confidentialité, le demandeur n’a pas souhaité donner le détail des contrats de cession lors du dépôt du dossier, le versement interviendra en deux parties, le premier à hauteur de 30 % du montant accordé, le second de 70 % après fourniture des éléments de bilan et du détail des cessions.
 
LES CONVENTIONS TRIENNALES
Les aides non-remboursables allouées aux festivals peuvent donner lieu, à l'appréciation de la commission, et sur demande, à signature d'une convention triennale. Les engagements pris dans le cadre des conventions triennales sont toutefois soumis au principe de l'annualité budgétaire. Dans ce cas, l'aide octroyée pour l'année en cours est versée en totalité après accord du Conseil d'Administration suivant la réunion de la commission qui statue sur la demande. Le premier versement est conditionné à la signature d'une convention.
 
 
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