Questions fréquentes

 OUI 
Vous pouvez vous ré-affilier en effectuant la démarche demandée lors de la première demande d’affiliation. Seule la date de cette nouvelle affiliation sera prise en compte pour le calcul d’ancienneté d’affiliation.

Votre affiliation est suspendue 

  • à la demande du responsable légal de la structure affiliée, 
  • lorsque les licences de ladite structure sont périmées,
  • lorsque la mise à jour annuelle de vos données administratives n'a pas été effectuée dans les délais de réponse,
  • lorsque le CNV est  informé de tout fait ou acte juridique qui ont une incidence sur les conditions d’affiliation.

Dès fourniture au CNV des informations manquantes, l’entreprise retrouve tous les droits liés à l’affiliation.

Votre structure est radiée 

  • à la demande du responsable légal de la structure affiliée,
  • lorsque vous ne pouvez pas présenter le récépissé ou l’arrêté de licence dans les 6 mois après le date d’expiration de ladite licence,
  • lorsque vous n’avez pas effectué de mise à jour des données administratives pendant 3 ans, 
  • Sur la base de tout fait ou acte juridique ayant une incidence sur les conditions d’affiliations et qui perdurent pendant 3 ans.  

Dans ce cas l’entreprise perd tous les droits attachés à sa qualité d’affilié en particulier l’ancienneté d’affiliation nécessaire pour prétendre à la plupart aides du CNV.

 NON 
Chaque commission a ses propres critères de recevabilité des dossiers,  certaines exigent un an d’affiliation.

 NON  
Etre désaffilié n’exclut pas le paiement de la taxe sur les spectacles de variétés
.

 NON  
Vous ne pouvez pas conserver votre affiliation. Tout affilié au CNV doit être porteur d’au moins une licence d’entrepreneur de spectacle à jour.

 A centraliser  les documents exigés pour les différentes commissions d’aides et ainsi éviter les demandes identiques en provenance des différents services.

A améliorer la connaissance de l'environnement  artistique, économique, social, technique et patrimonial du spectacle vivant de variétés à travers l'étude par le centre de ressources du CNV des données contenues dans les formulaires d'affiliation et de mise à jour de l'affiliation.

 OUI  dans la plupart des cas

Seules,  les aides de la commission « aménagement et équipement des salles de spectacles » et « structuration et développement professionnels » sont accessibles au non affiliés.

 NON 
Vous ne pouvez pas vous affilier. Tout affilié au CNV doit être porteur d’au moins une licence d’entrepreneur de spectacle à jour.

 NON 
Vous n’avez aucune obligation de vous affilier au CNV. De plus certains redevables ne remplissent pas les conditions d’affiliation. Par exemple, ils ne sont pas porteur de licence d’entrepreneur de spectacle.

 NON 
L’affiliation est gratuite, aucune cotisation n’est demandée.

 NON 
L’affiliation est une démarche volontaire. Il faut donc en faire la demande en utilisant le formulaire de demande à télécharger sur le site et le renvoyer complété accompagné des pièces justificatives demandées
.