Equipement de nouveaux lieux

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Cette aide est destinée à accompagner l'équipement de nouveaux lieux de diffusion, ayant pour vocation d'accueillir principalement des spectacles assujettis à la taxe sur les spectacles de variétés.
 
OPÉRATIONS ÉLIGIBLES : 
Acquisition d'équipements scéniques. 
 
LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE RECEVABILITÉ
 
Tout dossier de demande d’aide à l’aménagement et à l’équipement des lieux de spectacles fait l’objet d’une instruction par le CNV, pouvant comprendre une rencontre ou une visite des locaux. A ce titre, une prise de contact avec notre conseiller technique est nécessaire avant tout dépôt de dossier.
 
  • L'aide peut être attribuée au propriétaire ou à l'exploitant du lieu, sans condition d'affiliation, que l'attributaire soit de statut public ou privé.
  • La jauge doit être inférieure à 3000 places.
  • Aucune licence ne sera demandée lors du dépôt du dossier, toutefois, les licences dont les activités imposent la détention seront exigées lors du versement du solde de l'aide.
  • Les conditions d'exploitation du lieu doivent permettre d'assurer son identification financière et fonctionnelle, ainsi que le libre accès des entrepreneurs de spectacles.
  • La commission appréciera, en fonction du contexte territorial, le volume d'activité de la salle de spectacles et le nombre de spectacles présentés relevant de la taxe.
 

Afin de pouvoir faire des observations, le CNV doit être informé aux stades suivants :

  • Étude de faisabilité ou de définition,
  • Programme architectural,
  • Concours de maîtrise d’œuvre,
  • Avant-projet sommaire,
  • Avant-projet définitif,
  • Cahier des clauses techniques particulières et description des équipements scéniques.

 

Le fichier de demande indiquant les critères d'appréciation de la commission et le calendrier sont téléchargeables ci-contre.

 

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