Déclarez vos spectacles

Téléchargez un formulaire pour déclarer :

une représentation unique

une série de représentations payantes

une série de représentations gratuites

un festival

[Mode d'emploi des formulaires papier]

une co-production

une co-réalisation

[ces formulaires de retraitement doivent être envoyés au CNV une fois la déclaration du spectacle effectuée]

Article 76_loi_2003_1312 
[article relatif à la taxe sur les spectacles de variétés]

Article 30 - LOI 2002-5 du 4 janvier 2002
[Le CNV a été institué par l'article 30 de la Loi 2002-5 du 4 janvier 2002, relative aux musées de France]

Décret N° 2002-569 du 23 avril 2002
[relatif au centre national de la chanson des variétés et du jazz
version consolidée du 6 mars 2008]

Décret N°2004-117 du 4 février 2004
[relatif aux catégories de spectacles]