Comptes entrepreneurs et économie des entreprises (1)
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Cette commission a pour mission le contrôle des comptes entrepreneurs, l'attribution des droits auxquels la détention de ces comptes peut donner accès, et d'une façon générale, toutes formes de soutien aux entreprises en matière de garantie bancaire ou d'aides aux entreprises en difficultés. |
La commission "Comptes entrepreneurs et économie des entreprises" comporte trois programmes : le droit de tirage, la garantie bancaire et le soutien aux entreprises.
Au-delà de cette mission, la commission gère des dispositifs d’aides aux entreprises en difficulté, notamment en cas « d’évènements imprévisibles ». Dans certains cas, ces aides peuvent être subordonnées à la réalisation d’un audit préalable, que le CNV peut financer. Dans tous les cas, le propos n’est pas de mettre « sous perfusion » des entreprises non viables, mais de les aider à traverser une mauvaise passe, au besoin sous forme d’avances remboursables.
Enfin, la commission est également chargée d’examiner des demandes de garanties que les entreprises peuvent adresser au CNV en vue de faciliter l’octroi de crédits bancaires.
En 2011, la commission est venue en aide à 450 structures, pour un montant global de plus de 13 500 000 €.