Comment s'affilier ?
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Lors de la première demande d'affiliation, il est impératif de compléter le formulaire d’affiliation pdf et de nous le retourner et accompagné des pièces justificatives suivantes :
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- L’arrêté de licence délivré par la DRAC en cours de validité attestant de la détention d’une ou plusieurs licences d’entrepreneurs de spectacles.
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La liasse fiscale et/ou le bilan et compte de résultat des 2 exercices précédents (sauf dans le cas d'une création de structure).
EN FONCTION DE VOTRE STRUCTURE
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Pour les entreprises immatriculées au RCS : une copie d'un KBIS de moins de trois mois
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Pour les associations : une copie de la dernière déclaration en préfecture et de la parution au Journal Officiel, la liste à jour des membres du CA.
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Pour les collectivités publiques : une copie de l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal autorisant la demande de licence d’entrepreneur de spectacles pour une personne physique désignée par l’autorité compétente.
LES ATTESTATION DE PAIEMENT POUR LES ORGANISMES SUIVANTS
pour la période de référence antérieure à la date de demande
pour la période de référence antérieure à la date de demande
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Urssaf,
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Audiens,
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Pôle Emploi Cinéma Spectacle (Intermittents),
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Congés spectacles
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Ou GUSO (pour toutes les structures n'ayant pas pour activité principale ou pour objet principal l'organisation de spectacles).
Après l’enregistrement de votre affiliation une attestation d’affiliation mentionnant votre numéro d’affilié vous est adressée.