31/01/2017

CHANTIER DE LA RÉFORME DES AIDES

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JANVIER 2017 
LES POINTS CLÉS 

SUPPRESSION DU DÉLAI D'AFFILIATION
Il n'est plus nécéssaire d'avoir un an d'affiliation pour prétendre aux programmes d'aides de l'établissement, toutefois l'entreprise affiliée doit pouvoir justifier d'au moins un an d'activité si elle souhaite déposer une demande d'aide.

CRÉATION DU PROGRAMME "PROMOTEUR - DIFFUSEUR"
Ce nouveau programme a pour objectif de soutenir la prise de risque des diffuseurs dans leurs projets de promotion et de diffusion d'artistes émergents ou en développement , de spectacles dans les catégories ésthétiques les moins expposées. 

Voir la page du programme
Contact : Jean-François PAUX jean-francois.paux@cnv.fr
- 01 56 69 11 47

CRÉATION DU PROGRAMME "DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES" 
Ce nouveau programme vise à soutenir la prise de risque liée au développement d'une structure répondant à des problématiques de structuration, de professionnalisation, d’acquisition de nouvelles compétences, de développement de l’emploi, l’adaptation de l’outil productif de l’entreprise aux évolutions économiques, aux nouveaux usages numériques et à l'innovation, à l’émergence, de développement à l’international, de diversification d'activité, etc.

Voir la page du programme
Contact : Pierrette BETTO pierrette.betto@cnv.fr - 01 56 69 11 45

DROIT DE TIRAGE
Suppression de la limite du nombre de demande de droit de tirage, les affiliés ne sont plus limités à 3 demandes par année civile.

DÉVELOPPEMENT DES AIDES NON-FINANCIÈRES
La commission pourra proposer aux demandeurs des aides non-financières (conseil, accompagnement, etc.).

MIXITÉ DES AIDES
Quelle que soit la nature de la demande initiale, les commissions peuvent proposer des aides sous forme remboursable ou non remboursable, ou une combinaison des deux. 

VERSEMENTS DES AIDES 
Les aides inférieures à 5 000 euros sont versées en 1 fois.

 

JANVIER 2016 
LES POINTS CLÉS 

CRÉATION D'UN PROGRAMME TRANSVERSAL D'AVANCES REMBOURSABLES

Création d'un programme transversal d'avances remboursables : désormais les demandes d'avances de trésoreries pourront être déposées tout au long de l'année, les dossiers seront instruits alternativement par les commissions "Comptes entrepreneurs et économie des entreprises" (1), "Festivals" (2), "Production" (4/5), et "Activité des salles de spectacles" (7).

Calendrier des commissions qui instruiront les demandes d'avances remboursables :

  • Jeudi 3 mars - Commission 1 "Comptes entrepreneurs et économie des entreprises"
  • Lundi 11 avril - Commission 2 "Festivals"
  • Mercred 11 mai - Commission 1 "Comptes entrepreneurs et économie des entreprises"
  • Jeudi 2 juin - Commission 7 "Activité des salles de spectacles"
  • Jeudi 23 juin - Commission 1 "Comptes entrepreneurs et économie des entreprises"
  • Mercredi 14 Septembre - Commission 4/5 "Aide à la production"
  • Mardi 4 octobre - Commission 1 "Comptes entrepreneurs et économie des entreprises"
  • Jeudi 17 novembre  - Commission 7 "Activité des salles de spectacles"
  • Mardi 6 décembre - Commission 4/5 "Aide à la production

NB: il n'y a pas de délai formel pour le dépôt des demandes d'avances remboursables

TRANSFERT DU PROGRAMME "AIDE À LA DIFFUSION Â L'ÉTRANGER"

  • Le programme "Aide à la diffusion à l'étranger" est transféré à la commission  "Production" (4/5), la Commission "Développement à l'international" (10) et le programme "Aide aux déplacements" sont supprimés. 

MODIFICATION DES PROGRAMMES

Simplification du régime de versement des aides

  • Le premier versement de l'aide à la "Production" passe de 50 à 70% de la somme octroyée, les 30% restants seront versés à la fourniture du bilan et des pièces justificatives. 
  • L'aide aux "Festivals" sera versée en une fois sauf pour les festivals ne fournissant pas le détail de leurs contrats de cession : versement en 2 fois, 30% au moment de la validation par le Conseil d'administration et 70% à la fourniture du bilan et des pièces justificatives demandées dans les 6 mois suivant la fin de la manifestation.
  • L'aide à la "Pré-production scénique" sera  versée en une fois. 

Évolution des critères 

  • La commission "Festivals" élargit ses critères aux actions menées en matière de développement durable, ainsi que ses critères d'appréciation qualitatifs à la prise de risques économiques et artistiques.
  • L'aide à l' "Aménagement et à l'équipement des salles de spectacles" pourra concerner le matériel de captation et de diffusion vidéo.
  • L'aide à la "Pré-production scénique" sera accessible aux affiliés ayant plus de 12 mois d'activité et ne pourra pas excéder 4 jours dans le lieu d'accueil (hors date de diffusion éventuelle).

 

Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2016, le nouveau règlement intérieur sera prochainement en ligne, n'hésitez pas à joindre les services du CNV pour toute question.