25/03/2013

Artistes d'ailleurs, scènes d'ici

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Journée d'information Jurique des centres ressources du spectacle vivant :

Artistes d'ailleurs, scènes d'ici
l'accueil d'équipes et d'artistes étrangers

Pour leur 15ème journée d'information juridique, les centres ressources du spectacle vivant : le Centre national de la chanson des variétés et du jazz, le Centre national de la danse, le Centre national du théâtre, Horslesmurs et l'irma en partenariat avec le Bureau d'accueil des artistes et professionnels étrangers.

Lundi 25 mars 2013 de 9h00 à 17h30 au Théâtre du Vieux-Colombier
21, rue du Vieux-Colombier - 75006 Paris 
M° Saint-Sulpice ou Sèvres-Babylone

  • Quelles formalités faut-il accomplir pour s’assurer du séjour et du travail régulier d’artistes et techniciens sur notre territoire ?
  • Dans quelle mesure les employeurs étrangers doivent-ils appliquer le droit du travail français ?
  • Comment contractualiser avec des artistes qui, dans leur pays de résidence, ont le statut de travailleur indépendant ? De quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s’acquitter ?
  • Faut-il pratiquer une retenue à la source ?  Quelle TVA appliquer ? 
  • Y a-t-il des particularités dans les contrats de spectacle (cession, coréalisation, coproduction) conclus avec un partenaire étranger ? Quels écueils éviter lors de la conclusion de ces contrats ? ...

A travers quatre ateliers thématiques, cette journée a pour objectif d’apporter des réponses à toute structure désireuse d’accueillir des équipes artistiques étrangères, qu’elles soient européennes ou non. Les inscriptions sont gratuites et se font en ligne sur le site de Hors les Murs, attention le nombre de place est limité.

Cliquez ici pour télécharger le programme détaillé

Cliquez ici pour accéder au formulaire d'inscription.

Déroulé de la journée d’information:
Atelier 1 - Visas, titres de séjour et autorisations de travail
Atelier 2 - Droit du travail et protection sociale
Atelier 3 - Fiscalité : territorialité de la TVA et retenue à la source
Atelier 4 - Coproduction et cession : les contrats en pratique

En partenariat avec