Aide à la production

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Sous l'intitulé d'AIDE A LA PRODUCTION, le CNV propose des aides à la prise de risques en matière de développement de carrière d'artistes, de création et de diffusion de spectacles, dans tous les répertoires visés par la législation relative à la taxe sur les spectacles de variétés.
LES DONNÉES
Le programme « Aide à la production » reste celui le plus largement sollicité de la commission 45, puisqu’il représente 286 des 312 dossiers instruits par cette commission.
78 % des demandes de soutien à une tournée ou à des séries ont reçu une issue favorable en 2013, pour un montant moyen légèrement supérieur à 9 000 € par projet.
 
Ce programme d'aide est réservé aux entreprises affiliées au CNV depuis au mois 12 mois à la date du Conseil d'administration qui validera la décision de la commission.
 
SON OBJET
Vous pouvez demander à bénéficier de cette aide pour diverses opérations, et notamment :
  • Un nouveau spectacle en vue d'une exploitation en longue durée
  • Un spectacle à vocation promotionnelle
  • Un spectacle thématique autour d'un répertoire, d'un auteur ou de votre catalogue d'artistes
  • Une tournée, qu'elle soit régionale ou nationale, tous formats de diffusion confondus (cessions, productions, coproductions, coréalisations)
 
LES CONDITIONS DE SOUTIEN
Il y a 2 types de critères au CNV. les critères de recevabilité (admissibilité administrative) et les critères d'appréciation de la commission.
Si votre projet est recevable administrativement, vous pouvez déposer votre demande auprès de la commission 45, qui l'étudiera en fonction de ses critères d'appréciation.
 
VOTRE DEMANDE EST ADMISSIBLE SI...
  • L'opération pour laquelle vous nous sollicitez est assujettie à la taxe sur les spectacles de variétés.
  • Au maximum 1/3 des dates se sont déroulées avant le jour du passage en commission.
  • La structure est détentrice d'un compte entrepreneur.
 
LES DÉLAIS
Le dossier complet doit avoir été remis au plus tard 4 semaines avant la réunion de la commission. Un courrier vous informant de la décision de la commission vous sera envoyé au lendemain du CA ayant validé la décision de cette dernière. En cas d'acceptation, 70% de la somme qui vous a été accordée seront versés dans les 4 semaines qui suivent le CA. Le versement du solde vous sera versé après envoi du bilan de l'opération.
 
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