01/06/2016

ACCORD ASTP - CNV

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Accord sur la répartition de la taxe fiscale sur les spectacles entre l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) et le Centre National de la Chanson des Variétés et du Jazz (CNV).

Afin de mettre un terme à leurs différends sur un certain nombre de spectacles, l’ASTP et le CNV ont convenu de règles spécifiques à l’affectation des taxes qu’ils perçoivent et conclu un accord en ce sens, approuvé à l’unanimité de leurs Conseils d’administration.
 
L'ASTP et le CNV se réjouissent de la signature de cet accord qui clarifie et sécurise la situation des redevables produisant et diffusant des spectacles à la frontière des champs d’intervention des deux organismes.            
L'accord porte sur les spectacles d'humour, les comédies musicales et spectacles musicaux (hors concerts et tours de chant).
 
Il s'appliquera à tous les spectacles dont les contrats seront signés à compter du 1er juin 2016. Pour les spectacles en cours d'exploitation à cette date, l'accord prendra effet, au plus tard, le 1er septembre 2016.
 
Téléchargez l'accord ci-contre >>>
 
CONTACTS - RENSEIGNEMENTS 
ASTP 
48 rue Laborde 75 008 Paris - 01 42 27 45 97 - taxefiscale@astp.asso.fr
CNV 
9 bd des Batignolles 75 008 Paris - 01 56 69 11 40 - info@cnv.fr